POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Afin de vous fournir les services Free TV, nous collectons et traitons vos données personnelles. Nous traitons des :

Informations collectées directement auprès de vous :

Nous recueillons des informations que vous nous fournissez directement lorsque vous :

• Inscrivez ou souscrivez à nos offres et en utilisez les fonctionnalités ;
• dialoguez avec notre assistance ;
• utilisez nos fonctionnalités interactives (site internet, application, etc.).

Informations collectées auprès de tiers :

Nous recueillons des informations indirectement auprès de :

• filiales du groupe Iliad et de partenaires commerciaux et audiovisuels pour exécuter vos services ;
• nos partenaires en matière de sécurité, de lutte contre la fraude et de prévention des impayés ;
• filiales du groupe Iliad et de fournisseurs de données, y compris collectées par le biais de cookies/traceurs, afin de personnaliser et de promouvoir nos produits et services.

Nous ne traitons que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

Données	Free TV / Free TV+	Abonnés Free Mobile / Freebox
Données d’identification	Identifiant(s), genre, tranche d’âge, avatar, adresse mail, etc.	Civilité, Nom, prénom, identifiant(s), genre, tranche d’âge, avatar, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc
Données commerciales		Offres, services, date de souscription, demande de résiliation, informations sur le terminal loué, suivi des contacts avec nos canaux commerciaux, etc.
Données de facturation et/ou de paiement		Coordonnées bancaires, type de paiement utilisé, code d’achat, facture, montant, etc.
Données de suivi de la relation commerciale	Demandes d’assistance, correspondances avec vous, résultats d’enquêtes, etc.
Données techniques et de connexion	Identifiants de terminal (adresse MAC, numéro de série, etc.), caractéristiques techniques, adresse IP, rapport de crash, logs de connexion, etc.
Données issues du profilage	Profil, score, segmentation, etc.
Données d’usage et d’activité sur certains de nos services	Historique de visualisation, statistiques d’utilisation, abonnements souscrits, consommations, préférences utilisateurs (langue, sous-titre, etc.), liste d’achat VOD, replay, chaîne linéaire etc.
Données collectées via les cookies et autres traceurs	Déposés sur votre terminal à partir de nos sites web et applications. Pour plus d’informations et exercer vos droits, rendez-vous sur la page dédiée aux « Cookies ».

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités (c’est-à-dire des objectifs) déterminées, explicites et légitimes, dans les conditions détaillées dans la présente politique.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (ou base légale au sens du RGPD) en fonction de l'usage que nous faisons des données :

• Le contrat : le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez souscrit.

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données par le biais d'un consentement exprès.

• L'intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial ou non à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.

• La loi : le traitement de vos données est rendu obligatoire par des textes européens ou nationaux.

Les différentes finalités de traitement vous sont présentées ci-dessous, selon que :

Vous êtes utilisateur du service Free TV
Objectif	Explication	Fondement
Fourniture des services et gestion de votre contrat	Exécuter et gérer votre contrat, ce qui comprend : gérer votre compte Free TV, de votre contrat et de la relation contractuelle fournir et gérer les services souscrits hébergement, maintenance, accès au service délivrer une assistance personnalisée, du service après-vente facturer les services, le cas échéant gérer les réclamations et les différends gérer les procédures de recouvrement, y compris par le biais de tiers envoyer des messages d’information en relation avec votre contrat coordonner la délivrance des services auxquels vous avez souscrit auprès de nos partenaires (VOD, etc.)	L’exécution de votre contrat de fourniture de services
Personnalisation de nos services	Vous proposer, sur support compatible, des contenus sur mesure recommandés selon vos attentes et vos envies d’après votre utilisation de nos services Free TV.	Votre consentement ou notre intérêt légitime
Communications commerciales et prospection	Vous communiquer les informations commerciales des sociétés du Groupe Iliad ou de ses partenaires, par email, courrier postal, SMS, par téléphone ou par notifications médias (TV, espace Free TV, etc.) Réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de promotion, des enquêtes et des jeux concours	Votre consentement ou notre intérêt légitime
Publicités adaptées à vos centres d’intérêt	Réaliser des actions de promotion personnalisées pour les sociétés du Groupe Iliad et/ou nos partenaires Adresser des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et/ou concernant des produits et services à valeur ajoutée Utiliser vos données afin de cibler la publicité sur votre application Free TV ou votre TV	Votre consentement
Statistiques et amélioration des services	Analyser vos échanges avec l’assistance et évaluer nos conseillers Analyser vos usages, évaluer et améliorer nos services afin de mieux comprendre nos abonnés et de développer de nouveaux produits et services Mesurer les performances, détecter les problèmes de navigation, optimiser les performances techniques ou l’ergonomie, estimer la puissance des serveurs nécessaires Développer et entraîner des modèles d’intelligence artificielle internes (IA)	Notre intérêt légitime
Sécurité, lutte contre la fraude et prévention des impayés	Garantir la sécurité des services y compris par identification, l’authentification et la détection d’anomalies Lutter contre la fraude Prévenir les impayés	Notre intérêt légitime
Respect des obligations légales et défense de nos intérêts en justice	Respecter nos obligations légales (incluant la réglementation relative aux données personnelles, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux réquisitions des autorités, aux décisions de justice ainsi que pour répondre à toute demande d’exercice de droit des personnes concernées par un traitement de données personnelles effectué par nous.	Nos obligations légales

Vous êtes visiteur et/ou intéressé par nos produits et services

Objectif	Explication	Fondement
Publicités et contenus personnalisés	Recommandations personnalisées de programmes Publicité personnalisée sur nos services	Votre consentement
Propositions commerciales d'offres, d'opérations promotionnelles ou évènementielles	Certaines mesures d'audience et web analyse Réseaux sociaux Vous communiquer les informations commerciales de FREE, des sociétés du Groupe Iliad ou de ses partenaires Vous communiquer des offres adaptées à vos besoins, des produits et services à valeur ajoutée, de nouveautés, d'opérations promotionnelles ou évènementielles, par téléphone, email, SMS ou courrier postal	Votre consentement ou notre intérêt légitime
Fonctionnement du service	Assurer le bon fonctionnement du service (affichage des fonctionnalités etc.)	Notre intérêt légitime
Mesure d'audience	Mesurer l'audience de nos sites et applications via des cookies et autres traceurs	Notre intérêt légitime
Statistiques et amélioration des services	Analyser vos usages, évaluer et améliorer nos services afin de mieux comprendre nos abonnés et de développer de nouveaux produits et services. Mesurer les performances, détecter les problèmes de navigation, optimiser les performances techniques ou l'ergonomie, estimer la puissance des serveurs nécessaires	Notre intérêt légitime
Jeux concours et enquêtes de satisfaction	Réaliser des jeux concours, des enquêtes de satisfaction et analyser les réponses	L'exécution du règlement de jeux concours ou notre intérêt légitime

Pour plus d’informations et exercer vos droits, rendez-vous sur la page dédiée aux « Cookies ».

Si nous sommes amenés à réaliser de nouveaux traitements sur vos données personnelles pour d’autres finalités, nous nous assurerons toujours que celles-ci sont proportionnées et justifiées et que ces traitements sont fondés sur une base légale autorisée.

3. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées :

• à notre personnel dans le cadre de ses missions, pour toutes les finalités évoquées ;
• aux sociétés du Groupe Iliad pour vous fournir nos produits et services (par exemple, nos centres d'appels, nos hébergeurs de données, nos fournisseurs de services de télécommunications) ou pour promouvoir nos produits et services ;
• à nos partenaires et prestataires, pour les besoins de la fourniture des services, des produits, de la réalisation de campagnes de prospection commerciale et la gestion du contrat (par exemple, les services de paiement) ;
• à nos partenaires commerciaux dans le cadre de services d'identification, d'authentification et/ou de lutte contre la fraude qui sont utilisés sous leur responsabilité ;
• aux entreprises en charge de la sécurité, de la lutte contre la fraude et de la prévention et/ou du recouvrement des impayés ;
• à nos conseils dans le cadre de la gestion de litiges ;
• des régies publicitaires et des agences spécialisées afin de nous aider à réaliser des campagnes publicitaires et commerciales et à analyser l'efficacité de ces dernières ou encore pour vérifier les avis sur nos produits et services ;
• nos conseils, auditeurs ou cessionnaires de créances dans le cadre de fusions, de ventes d'actifs ou de transferts d'activité, aux seuls tiers impliqués dans la transaction ;
• sur leur demande, aux tiers autorisés par une décision de justice et aux autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Un destinataire s'engage et garantit sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de confidentialité. Sauf dérogation particulière, nous concluons avec lui un contrat dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Nous privilégions le traitement de vos données personnelles au sein de l'Union Européenne et nous nous efforçons de minimiser les transferts de données en dehors de l'Union Européenne.

En toute hypothèse, dès lors qu'un transfert a lieu dans un pays n'offrant pas les conditions de protection adéquates telles que celles prévues par le Règlement général sur la protection des données personnelles, nous veillons à ce que ce transfert soit fondé sur une décision d'adéquation ou des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les Règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités et/ou des mesures supplémentaires d'ordre technique et organisationnelles.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données sont strictement confidentielles et sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales et réglementaires applicables.

Afin de déterminer cette durée, nous prenons notamment en compte :

• la durée de notre relation contractuelle ;
• la durée pendant laquelle votre compte FREE TV est actif ;
• le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation ;
• votre intérêt pour nos services ;
• la nécessité de conserver un historique de vos interactions avec nous ;
• des exigences de sécurité ou de lutte contre la fraude ;
• nos obligations légales ou réglementaires.

Durées de conservation des données personnelles collectées

Fourniture des produits et services et gestion du contrat	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la fourniture des produits et services et jusqu'à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. À titre dérogatoire, les données de facturation doivent être conservées 10 ans en application du Code de commerce.
Communications commerciales et prospection	Les données liées à la prospection sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous (sauf retrait du consentement ou exercice du droit d'opposition).
Publicités adaptées à vos centres d'intérêt	Les données liées à la gestion du consentement et des droits sont conservées 5 ans à compter de leur exercice.
Statistiques et amélioration des services	Dans le cadre de l'évaluation de la qualité de nos services, vos échanges téléphoniques avec nos services peuvent être enregistrés. Nous conservons, de façon aléatoire, les enregistrements de ces appels, pendant 2 mois maximum à compter de la date de l'appel. Nous conservons les données issues des cookies et autres traceurs pendant 13 mois à compter de la collecte de votre consentement.
Sécurité, lutte contre la fraude et prévention des impayés	Les données personnelles relatives au fichier des impayés sont conservées au maximum 5 ans à compter de la survenance de l'impayé.
Déploiement et exploitation du réseau	Les durées de conservation des données liées au déploiement sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, sans dépasser les durées de prescriptions légales.
Respect des obligations légales et défense de nos intérêts en justice	Les données relatives à l'identification des clients au titre des articles L34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données de trafic au sens de l'article L34-1 du Code des Postes et Communication Electronique sont conservées 1 an à compter de leur collecte. Les données relatives à un contentieux sont conservées tant que le contentieux est actif, et jusqu'à l'expiration de l'ensemble des voies de recours. Les données relatives à une demande d'exercice de droit d'une personne concernée sont conservées pour une durée de 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d'une décision de l'autorité compétente ou prescription du contentieux.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour l’objectif fixé, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure d’assurer la sécurité de nos produits et services ou encore de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable. A l’issue de la durée d’archivage, vos données sont effacées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

5. LES DONNEES PERSONNELLES DE VOS ENFANTS

Il est de votre responsabilité, en tant que parent ou titulaire de l’autorité parentale, de veiller à donner votre accord à ce que votre (ou vos) enfant(s) mineur(s) âgé(s) de moins de quinze ans puisse(nt) accéder à nos services et ne remplisse(nt) pas, sans votre autorisation, de formulaires en ligne ou ne souscrivent pas seul(s) à un de nos abonnements.

6. DE QUELLE FAÇON ASSURONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos données sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité adapté au risque. En particulier, leur sécurité est assurée, via des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir tout traitement non-authorisé ou illicite et toute perte ou destruction accidentelle de vos données.

Nous mettons aussi en œuvre les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et en demander une copie, les rectifier, demander leur suppression pour des motifs spécifiques ou encore exercer votre droit à la limitation des traitements ou à la portabilité de vos données dans les cas autorisés :

• par mail : dpo@iliad.fr
• via votre compte FREE TV (Confidentialité > Communication) pour recevoir par email les nouveautés, enquêtes et offres commerciales de FREE TV
• par courrier : FREE TV – Données personnelles – 75371 Paris Cedex 08

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles dont la base juridique est notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux de maintenir le (ou les) traitement(s) concerné(s). Pour la prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif.

En vous adressant au Délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Afin d'exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité en fournissant vos nom, prénom, ou de toutes informations utiles permettant de vous identifier. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrions être amenés à vérifier votre pièce d'identité.

Concernant la gestion des cookies et traceurs, vous pouvez paramétrer vos choix directement sur :

• nos sites internet dans la rubrique dédiée (gestion des cookies)
• depuis votre application TV ou FREE TV

En cas de réclamation à laquelle FREE ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

8. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies.